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Fonds pour l’accessibilité

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Le volet du Fonds pour l’accessibilité (FA) portant sur l’accessibilité dans les collectivités est conçu pour offrir du financement aux bénéficiaires admissibles pour la réalisation de projets visant à améliorer l’accessibilité dans les collectivités de partout au Canada, notamment :


  • la rénovation, le réaménagement ou la construction d’installations communautaires où des programmes et/ou des services sont offerts aux personnes handicapées;
  • la modification de véhicules à moteur utilisés à des fins de transport dans la collectivité;
  • la mise en place de technologies de l’information et des communications dans la collectivité.

Pour être jugés admissibles au financement offert, les projets doivent être directement liés à l’élimination des obstacles à l’accessibilité et à l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes handicapées dans les collectivités canadiennes. Tous les projets doivent aussi rencontrer les critères d’admissibilité spécifiques identifiés lors des appels de propositions, incluant la démonstration du support de la communauté.


Un appel de propositions est présentement ouvert et ce, jusqu’au 27 avril 2015.

Vous trouverez les informations sur ce programme au http://www.edsc.gc.ca/fra/invalidite/fpa/collectivites.shtm

Pour toutes questions ou renseignements supplémentaires, vous devez communiquer au fpa-eaf@servicecanada.gc.ca ou au 1‑800‑622‑6232 (ATS : 1‑800‑926‑9105)